Comment imaginer qu'une société sacrifie un nombre énorme d'emplois et plonge ainsi ces travailleurs dans l'impuissance et le désarroi? Ca semble incroyable dans nos vies faites de confort et de stabilité. Notre société se bat depuis plus d'un siècle pour obtenir les droits des travailleurs. Pour qu'ils aient plus de poids face à leur employeur. Pourtant, malgré tous les efforts fournis à cet égard, face à une restructuration massive, le travailleur ne peut rien. Renault Vilvorde et VW Forest en Belgique, ou encore Alcatel et Seb en France, en sont de bien tristes exemples.

Perspective historique des acquis sociaux
Il n'y a pas si longtemps, cependant, le travailleur ne jouissait d'aucune couverture sociale en cas de problème. Que ce soit en matière de maladie ou d'inactivité, il devait trouver une situation lui-même à sa situation. Le paternalisme étatique n'existait pas encore et, en réalité les autorités ne se souciaient pas des petits travailleurs. Cependant, suite à l'apparition des syndicats à la fin du XIXème siècle, les conditions de travail se sont petit à petit améliorées et on a pu assister à une prise de conscience politique qui a mené au progrès social dans des matières diverses: accident du travail, droit de grève, âge minimum et maximum, limitation du temps de travail, conventions collectives de travail, congés payés et congés de maladie, salaire minimum garanti...

Comment ca se passe en Belgique...
Cependant, en matière de restructuration, les lois sont bien plus récentes. C'est en effet, pour une grande part, le contexte de mondialisation actuelle qui pousse un employeur à pratiquer un licenciement collectif pour cause économique. En Belgique, après la restructuration de Renault Vilvorde, les autorités belges ont adopté la loi Renault. Cette loi du 13 février 1998 a pour objet d'instaurer une procédure d'information (rapport de l'employeur) et de concertation des travailleurs, notamment en cas de licenciement collectif et de mettre en place un régime de sanctions civiles. Elle fait partie d'un ensemble de réglementations qui s'appliquent aux licenciements collectifs ou aux fermetures d'entreprises. Cette loi n'est donc pas de nature à empêcher les licenciements collectifs, mais elle fixe un cadre de négociations entre les syndicats et l'employeur.

... et en France...
En France, une loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 avait pour but de freiner les décisions de fermeture ou de délocalisation d'usines des entreprises qui n'affichaient pas de réelles difficultés économiques, mais qui voulaient augmenter leur valeur en bourse. Revisitée, suspendue, partiellement abrogée, cette loi prévoit désormais:
- un renforcement des obligations de gestion prévisionnelle des emplois des entreprises de 300 salariés et plus (information et gestion prévisionnelle);
- la pérennisation des accords de méthode (négociation);
- des délais de recours restreints en cas de contentieux sur le licenciement;
- une convention de reclassement personnalisée à chaque salarié licencié pour motif économique (dans les entreprises de moins de 1.000 salariés);
- l'obligation de revitaliser le bassin d'emploi étendu à tout licenciement collectif affectant l'équilibre du ou des bassins d'emploi (dans les entreprise de plus de 1.000 salariés).

... et du côté de l'Union européenne?
L'Europe a adopté une directive contre les licenciements collectifs en mars 2002. Cette directive enjoint les Etats membres de renforcer les dispositions qui obligent les entreprises de plus de 50 employés à informer les salariés de l'évolution prévisible de l'emploi au sein de l'entreprise, pour prévenir le risque de fermeture ou aménager la formation et la réinsertion des salariés en cas de perte d'emploi.
Par ailleurs, le 1er mars 2006, la Commission européenne a proposé la création d'un «fonds européen d'ajustement à la mondialisation» (FEM) destiné à aider les travailleurs de l'Union qui seraient victimes des délocalisations.

En guise de conclusion
On le voit, face à de telles décisions, l'Etat est impuissant. Il peut prévoir des mesures pour informer le travailleur avant le licenciement collectif et adopter des mesures de réinsertion sur le marché du travail, mais il ne peut ordonner aux entreprises de redresser leur production ou de ne pas partir ailleurs... De ce côté-là, c'est plutôt vers un comportement éthique de l'employeur qu'il faudrait pouvoir se tourner... mais la loi des chiffres n'a pas de sentiments... :-(

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J'ai créé ce blog car j'adore jouer au reporter. Seulement voilà, comme on dit, chacun son métier. Je laisse donc le vrai boulot, aux vrais journalistes et je me contente de poster quelques articles sur des sujets qui m'intéressent ou m'interpellent. Le but, plutôt que de faire de l'info rapide, est d'essayer de décrypter et de démaquiller le mieux possible l'actualité dans laquelle nous vivons...

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